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La participation du public par voie électronique (PPVE)

Le site Tour Eiffel accueillera, dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, des épreuves sportives au Champ-de-Mars. Conformément à la Loi 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques, le projet d’aménagement fait alors l’objet d’une procédure spécifique
de participation en lieu et place de l’habituelle Enquête Publique : la Participation du Public par Voie Electronique. Cette procédure est placée sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public.
Deux garants ont été désignés : Madame Catherine Garreta et Monsieur Jean-Louis Laure. Leur rôle est de contribuer à la préparation de la procédure de participation, de veiller, tout au long de la PPVE, à la qualité des informations mises à la disposition du public et des réponses apportées par le porteur de projet. En fin de procédure, ils produisent dans un délai d’un mois, une synthèse comprenant les observations et propositions du public, les réponses apportées et, le cas échéant, les évolutions proposées par le maître d’ouvrage. Le rapport des garants rend compte également des conditions de préparation et de déroulement de la procédure. Cette synthèse sera rendue publique sur le site internet de la PPVE et sur les sites de la Ville de Paris, de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) Île-de-France et de la CNDP.

A l’issue de la PPVE la mise en œuvre du projet nécessite la mise en compatibilité préalable du PLU par une délibération du Conseil de Paris. Les autorisations d’urbanisme et de l’autorisation environnementale pourront dès lors être délivrées.

…sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

Autorité indépendante, la Commission Nationale du Débat Public est défenseure des droits constitutionnels de chacun à être informé et à participer aux décisions ayant un impact sur l’environnement ; droits inscrits à l’article 7 de la Charte de l’Environnement.
Représentants de la CNDP, les garants veillent au respect des principes fondamentaux qui formalisent ces droits et des valeurs qui guident leur rôle : indépendance, neutralité, transparence, égalité de traitement, argumentation et inclusion.

Indépendants et neutres, ils n’ont aucun intérêt, direct ou indirect, dans le projet ou avec le porteur de projet, ils ne donnent pas d’avis et ne prennent pas position.

Ils veillent à ce que l’information mise à la disposition du public soit complète, sincère et accessible. Ils s’attachent à garantir l’équité entre les contributeurs au débat public, quels que soient leurs statuts, leurs opinions ou leurs motivations et à favoriser l’expression des arguments.

Les garants s’assurent que tous les publics, même les plus éloignés de la décision, soient invités au processus de concertation et puissent participer de manière effective.

Pour en savoir plus :
https://www.debatpublic.fr