Consultation du public par voie électronique à l’automne 2021

La Participation du Public par Voie Electronique* sur le projet d’aménagement du site Tour Eiffel se tiendra à l’automne 2021. Cette procédure est organisée par le Maître d’ouvrage, sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) qui a nommé deux garants. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique et un registre dématérialisé seront mis à disposition du public sur un site internet dédié dont l’adresse sera communiquée ici, à l’automne.

Pour être tenu informé-e, n’hésitez pas à renseigner vos coordonnées dans ce formulaire !

*Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le site Tour Eiffel accueillera des épreuves sportives sur l’espace du Champ de Mars. A ce titre, le site entre dans le champ d’application de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Le projet fait ainsi l’objet d’une procédure spécifique de participation : la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), en lieu et place de l’enquête publique. Cette PPVE est placée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a désigné deux garant.es.

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