La Participation du Public par Voie Electronique* sur le projet d’aménagement du site Tour Eiffel se tiendra du 11 octobre au 17 novembre 2021. Cette procédure est organisée par le Maître d’ouvrage, sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) qui a nommé deux garants. Le dossier soumis à participation du public par voie électronique et un registre dématérialisé seront mis à disposition du public sur un site internet dédié.
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*Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le site Tour Eiffel accueillera des épreuves sportives sur l’espace du Champ de Mars. A ce titre, le site entre dans le champ d’application de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Le projet fait ainsi l’objet d’une procédure spécifique de participation : la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), en lieu et place de l’enquête publique. Cette PPVE est placée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a désigné deux garant.es.